J.O. 184 du 10 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

NOR : INDI0403338V


Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel NF/Blocs en béton : de granulats courants, de granulats légers, en béton cellulaire autoclavé, à maçonner, à coller, destinés à être enduits, à rester apparents, publié au Journal officiel de la République française du 27 décembre 1997, page 18982 (NOR : ECOI9700781V), à la demande de l'AFNOR Certification, organisme certificateur déclaré.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 184 du 10/08/2004 texte numéro 94





Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.